

Eigentumswohnung in 1724 Montévraz
Part de copropriété pour ½ sur les articles 3313-3 et 3313-9. Appartement de 4,5 pièces au deuxième étage avec cave no 4 et galetas no 4, garage no 3 au rez-de-chaussée. Désignation de l’article de base : Article 3313, folio 5 au lieu dit « Route du Cousimbert » à savoir : Autre surface à revêtement dur, 357 m2. Jardin, 829 m2. Habitation collective, no d’ass. 7, 207 m2. Remise, no d’ass. 7a, 3m2, surface totale 9 m2 (sur plusieurs immeubles). Surface totale de 1’396 m2. Procédure de réalisation de part de copropriété selon les articles 73ss ORFI. Estimation des articles 3313-3 et 3313-9, selon rapport d’expert : CHF 480’000.00. La part de copropriété de 50% a une valeur correspondant à la moitié de la valeur de l’appartement, soit CHF 240’000 si l’acquéreur a un lien personnel avec l’occupant actuel de l’appartement et peut vivre avec ce dernier. Dans tous les autres cas, cette part de copropriété n’a objectivement aucune valeur de marché. Seule la part de copropriété du débiteur fait l’objet de la procédure de réalisation. Copropriétaire de l’autre 1/2: Schürch Arlette Carole.




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